{"id":3988,"date":"2023-01-04T14:10:08","date_gmt":"2023-01-04T13:10:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.awoli.org\/association\/statuts\/"},"modified":"2024-07-29T16:17:50","modified_gmt":"2024-07-29T14:17:50","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/association\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Statuts d'AWOLI e. V.<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nom, si\u00e8ge, exercice<\/h2>\n
    \n
  1. L’association G\u00e9n\u00e9ration du Tiers Monde s’appelle d\u00e9sormais AWOLI.
    \nAWOLI signifie African Way of Life.
    \nEn m\u00eame temps, AWOLI signifie dans certaines langues africaines “Qui es-tu ?”, “Qui est l\u00e0 ?” <\/li>\n
  2. L’association doit \u00eatre inscrite au registre des associations.<\/li>\n
  3. Le si\u00e8ge de l’association se trouve \u00e0 Constance, au bord du lac de Constance.
    \nAdresse : Mittelsberg 2, 78465 Constance.
    \nLe si\u00e8ge de l’association peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans une autre commune si plus de 2\/3 des membres y consentent. <\/li>\n
  4. L’exercice financier de l’association court du
    \n18 mai au 17 mai de l’ann\u00e9e suivante. <\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    But de l’association<\/h2>\n

    L’association a les objectifs suivants :<\/p>\n

      \n
    • Permettre et faciliter la cohabitation entre diff\u00e9rentes cultures en donnant la possibilit\u00e9 de mieux se conna\u00eetre \u00e0 travers plusieurs rencontres \u00e9v\u00e9nementielles,<\/li>\n
    • Promouvoir la fraternit\u00e9 et les relations amicales entre les pays du tiers monde en collaborant avec diff\u00e9rentes organisations d’aide dans ces pays afin d’atteindre le m\u00eame objectif,<\/li>\n
    • Promouvoir des relations amicales et durables entre le monde d\u00e9velopp\u00e9 et les pays du tiers-monde dans le respect mutuel et la coop\u00e9ration avec le monde d\u00e9velopp\u00e9,<\/li>\n
    • Lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales, les maladies (paludisme, SIDA, etc.) en cr\u00e9ant des dispensaires pour les premiers soins,<\/li>\n
    • Encourager le retour des Africains en travaillant avec les gouvernements africains pour faciliter les conditions de retour,<\/li>\n
    • Promouvoir l’\u00e9cole, le sport et la culture africaine, en construisant des \u00e9coles et en faisant des dons de chaussures de sport dans l’\u00e9cole de sport,<\/li>\n
    • Promouvoir le go\u00fbt de la recherche en \u00e9veillant l’int\u00e9r\u00eat des jeunes pendant leur formation.<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Utilit\u00e9 publique<\/h2>\n
        \n
      1. L’association poursuit exclusivement et directement des objectifs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de la section “Buts b\u00e9n\u00e9ficiant d’avantages fiscaux” du code fiscal allemand.
        \nL’objectif de l’association est de promouvoir l’entente entre les peuples et l’aide au d\u00e9veloppement. <\/li>\n
      2. L’association, qui ne poursuit pas de but lucratif, est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et ne cherche pas \u00e0 r\u00e9aliser de b\u00e9n\u00e9fices.
        \nLes fonds de l’association ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’aux fins pr\u00e9vues par les statuts.
        \nLes membres ne re\u00e7oivent aucune allocation provenant des fonds de l’association.
        \nAucune personne ne peut \u00eatre favoris\u00e9e par des d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res aux objectifs de l’association ou par des r\u00e9mun\u00e9rations disproportionn\u00e9es. <\/li>\n
      3. L’objectif statutaire est r\u00e9alis\u00e9 en particulier par la collecte de fonds par le biais de cotisations, de dons ainsi que de manifestations servant \u00e0 la promotion de l’objectif soutenu.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Finances de l’association<\/h2>\n

        Les recettes de l’association se composent de :<\/p>\n

          \n
        1. Dons<\/li>\n
        2. Cotisations des membres<\/li>\n
        3. Recettes provenant d’\u00e9v\u00e9nements<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Acquisition de la qualit\u00e9 de membre<\/h2>\n
            \n
          1. Toute personne physique \u00e2g\u00e9e de sept ans r\u00e9volus peut devenir membre de l’association.
            \nPour les mineurs, l’accord ou la signature du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est n\u00e9cessaire. <\/li>\n
          2. L’acquisition de la qualit\u00e9 de membre est subordonn\u00e9e \u00e0 une demande d’admission \u00e9crite, adress\u00e9e au conseil d’administration.
            \nL’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide librement de l’admission.
            \nEn cas de rejet de la demande, il n’y a aucune obligation de communiquer les raisons au demandeur. <\/li>\n
          3. Sur proposition d’au moins cinq membres de l’association, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut nommer membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services \u00e0 l’association.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t
            \n\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Dur\u00e9e et fin de l’adh\u00e9sion<\/h2>\n
              \n
            1. L’adh\u00e9sion doit \u00eatre renouvel\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la fin de chaque exercice, avec un pr\u00e9avis de huit semaines avant la fin de l’exercice.
              \nSi l’adh\u00e9sion n’est pas renouvel\u00e9e, elle est suspendue.
              \nLe membre concern\u00e9 n’a alors ni droit de vote ni \u00e9ligibilit\u00e9.
              \nSi l’adh\u00e9sion est suspendue pendant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, la personne concern\u00e9e est automatiquement exclue de l’association, une r\u00e9admission n’\u00e9tant alors possible que sur demande \u00e9crite. <\/li>\n
            2. La qualit\u00e9 de membre se perd par le d\u00e9c\u00e8s, l’exclusion ou la d\u00e9mission de l’association.<\/li>\n
            3. Si un membre a gravement port\u00e9 atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l’association, il peut \u00eatre exclu de l’association.
              \nLa d\u00e9cision d’exclusion est prise par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix valables exprim\u00e9es.
              \nLa d\u00e9cision doit \u00eatre motiv\u00e9e par \u00e9crit et envoy\u00e9e au membre.
              \nAvant la prise de d\u00e9cision, le membre doit avoir la possibilit\u00e9 de s’exprimer oralement ou par \u00e9crit. <\/li>\n
            4. La d\u00e9mission se fait par une d\u00e9claration \u00e9crite adress\u00e9e au Conseil d’administration.
              \nElle ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e qu’\u00e0 la fin d’un exercice, en respectant un pr\u00e9avis de deux mois. <\/li>\n
            5. La qualit\u00e9 de membre honoraire se perd par r\u00e9vocation par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, par d\u00e9mission \u00e9crite ou par d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t
              \n\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Cotisations des membres<\/h2>\n
                \n
              1. Des cotisations annuelles sont demand\u00e9es aux membres de l’association.<\/li>\n
              2. Le montant et l’\u00e9ch\u00e9ance des cotisations sont fix\u00e9s par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au d\u00e9but de chaque exercice, sur proposition de la Commission des finances.<\/li>\n
              3. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut, dans des cas appropri\u00e9s, exiger le paiement de tout ou partie des cotisations heures.<\/li>\n
              4. Les membres d’honneur et les membres dont l’adh\u00e9sion est suspendue sont exempt\u00e9s de l’obligation de payer les cotisations annuelles.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Organes de l’association<\/h2>\n

                Les organes de l’association sont : L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil d’administration, le conseil consultatif et le comit\u00e9 financier.<\/p>\n

                Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n
                  \n
                1. Chaque membre dispose d’une voix \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
                  \nPour exercer son droit de vote, un autre membre peut donner procuration par \u00e9crit, s\u00e9par\u00e9ment pour chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ; un membre ne peut toutefois pas repr\u00e9senter plus de deux voix \u00e9trang\u00e8res. <\/li>\n
                2. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se tient tous les deux mois.
                  \nElle est convoqu\u00e9e par \u00e9crit par le conseil d’administration, avec un pr\u00e9avis d’une semaine (d\u00e9lai d’envoi) et avec indication de l’ordre du jour.
                  \nChaque membre peut demander par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur, au plus tard un jour avant l’assembl\u00e9e, un ajout \u00e0 l’ordre du jour.
                  \nLe pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e doit annoncer l’ajout au d\u00e9but de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/li>\n
                3. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident, en son absence par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, en son absence par le Tr\u00e9sorier.
                  \nSi aucun membre du bureau n’est pr\u00e9sent, l’assembl\u00e9e d\u00e9signe le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e. <\/li>\n
                4. Le quorum est atteint lorsqu’au moins un tiers de tous les membres de l’association est pr\u00e9sent.
                  \nEn cas de d\u00e9faut de quorum, le conseil d’administration est tenu de convoquer une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai de deux semaines.
                  \nCelle-ci peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.
                  \nCela doit \u00eatre indiqu\u00e9 dans la convocation.
                  \nToutefois, la pr\u00e9sence d’au moins deux tiers des membres est n\u00e9cessaire pour \u00e9lire ou r\u00e9voquer le conseil d’administration ou modifier les statuts. <\/li>\n
                5. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prend g\u00e9n\u00e9ralement ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix valablement exprim\u00e9es.
                  \nToutefois, la modification des statuts requiert une majorit\u00e9 des trois quarts des voix valables exprim\u00e9es et la dissolution de l’association une majorit\u00e9 des neuf dixi\u00e8mes.
                  \nUne modification de l’objet de l’association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e qu’avec l’accord de tous les membres. <\/li>\n
                6. Un proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9.
                  \nIl doit contenir au moins la nature des d\u00e9cisions, les r\u00e9sultats des votes, la date et les noms des personnes charg\u00e9es d’authentifier les d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e.
                  \nL’authentification est effectu\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou, en son absence, par le tr\u00e9sorier.
                  \nSi le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le tr\u00e9sorier ne sont pas pr\u00e9sents, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un secr\u00e9taire de s\u00e9ance parmi ses membres. <\/li>\n<\/ol>\n

                  <\/span><\/p>\n

                  Conseil d’administration<\/h3>\n
                    \n
                  1. Le conseil d’administration est compos\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d’administration, du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, du tr\u00e9sorier.<\/span><\/li>\n
                  2. Les membres du conseil d’administration doivent remplir les conditions suivantes<\/span><\/li>\n
                  3. – exemplarit\u00e9 irr\u00e9prochable<\/span><\/li>\n
                  4. – Au moins 2 ans d’adh\u00e9sion<\/span><\/li>\n
                  5. L’association est repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil d’administration et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.
                    \nTous deux sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter individuellement l’association.
                    \nDans les cas appropri\u00e9s, le Conseil d’administration ou l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut accorder \u00e0 un membre le pouvoir de repr\u00e9sentation. <\/li>\n
                  6. Le conseil de direction prend ses d\u00e9cisions lors de r\u00e9unions convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou, en cas d’emp\u00eachement de celui-ci, par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, avec communication de l’ordre du jour.
                    \nLe d\u00e9lai de convocation de trois jours doit \u00eatre respect\u00e9. <\/li>\n
                  7. Le quorum est atteint lorsqu’au moins deux membres du conseil d’administration sont pr\u00e9sents.
                    \nLes d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix valables exprim\u00e9es.
                    \nEn cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident ou, en son absence, celle du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, est pr\u00e9pond\u00e9rante.
                    \nLe Conseil de direction peut prendre des d\u00e9cisions par proc\u00e9dure \u00e9crite si tous ses membres sont d’accord avec l’objet de la d\u00e9cision. <\/li>\n
                  8. Le conseil d’administration est responsable de toutes les affaires de l’association, sauf si elles sont attribu\u00e9es \u00e0 un autre organe.
                    \nSes responsabilit\u00e9s comprennent notamment <\/li>\n
                  9. – la pr\u00e9paration et la convocation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que l’\u00e9tablissement de son ordre du jour<\/li>\n
                  10. – L’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/li>\n
                  11. – la pr\u00e9paration d’un rapport annuel \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la fin de l’exercice financier.<\/li>\n<\/ol>\n

                    <\/span><\/p>\n

                    Comit\u00e9 consultatif<\/h3>\n

                    Le conseil consultatif est le lien entre l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le conseil d’administration.<\/p>\n

                    T\u00e2ches<\/span><\/p>\n

                      \n
                    • Fonction consultative<\/li>\n
                    • Inqui\u00e9tudes pour la survie de l’association en temps de crise<\/li>\n
                    • D\u00e9charge au conseil d’administration<\/li>\n
                    • la r\u00e9daction d’un rapport annuel \u00e0 la fin de l’exercice, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n


                      Cotisations des membres<\/span><\/p>\n

                      Le Conseil consultatif se compose de trois personnes et doit \u00eatre \u00e9lu le m\u00eame jour que le Conseil d’administration, pour une dur\u00e9e de trois exercices.
                      \nIl d\u00e9signe lui-m\u00eame son porte-parole.
                      \nLes membres du conseil consultatif doivent remplir les conditions suivantes : <\/p>\n

                        \n
                      • Au moins trois ans d’adh\u00e9sion \u00e0 l’association,<\/li>\n
                      • Participer activement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales,<\/li>\n
                      • Paiement sans faille des cotisations des membres.<\/li>\n<\/ul>\n

                        <\/h3>\n

                        Commission des finances<\/h3>\n

                        T\u00e2che<\/span><\/p>\n

                          \n
                        • Elaboration des objectifs financiers de l’association<\/li>\n
                        • contr\u00f4le financier et obligation d’informer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
                          \nA cet effet, le tr\u00e9sorier est tenu de communiquer les comptes au comit\u00e9 financier et d’assister aux r\u00e9unions de ce dernier en fonction des besoins, mais il n’a pas le droit de vote lors des votes. <\/li>\n
                        • r\u00e9diger un rapport annuel \u00e0 la fin de l’exercice, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux assembl\u00e9es des membres<\/li>\n<\/ul>\n


                          Adh\u00e9sion<\/span><\/p>\n

                          Le Comit\u00e9 financier est compos\u00e9 de trois personnes et doit \u00eatre \u00e9lu le m\u00eame jour que le Conseil d’administration, pour une dur\u00e9e de trois exercices financiers.
                          \nElle d\u00e9signe elle-m\u00eame son porte-parole.
                          \nLes membres du comit\u00e9 des finances doivent remplir les conditions suivantes : <\/p>\n

                            \n
                          • \u00catre membre de l’association depuis au moins un an,<\/li>\n
                          • Participer activement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des membres,<\/li>\n
                          • Paiement sans faille des cotisations des membres.<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            \u00c9lections<\/h2>\n
                              \n
                            1. Le conseil d’administration, le conseil consultatif et le comit\u00e9 financier sont \u00e9lus par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de trois ans.
                              \nIls restent cependant en fonction jusqu’\u00e0 ce que de nouvelles \u00e9lections aient lieu. <\/li>\n
                            2. Les \u00e9lections doivent \u00eatre annonc\u00e9es 8 semaines avant la date de l’\u00e9lection.
                              \nLes propositions doivent ensuite \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit au conseil consultatif au plus tard deux semaines avant la date des \u00e9lections.
                              \nSi la date des \u00e9lections est report\u00e9e, la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures est \u00e9galement report\u00e9e.
                              \nApr\u00e8s tri et v\u00e9rification, une liste de candidats est \u00e9tablie et envoy\u00e9e aux membres avec l’invitation.
                              \nLes candidatures au Comit\u00e9 consultatif et \u00e0 la Commission des finances peuvent \u00eatre accept\u00e9es le jour de l’\u00e9lection dans des cas appropri\u00e9s (par exemple, en l’absence de candidature \u00e9crite) et \u00e0 la discr\u00e9tion du pr\u00e9sident du bureau de vote. <\/li>\n
                            3. Le conseil d’administration est \u00e9lu en tant qu’\u00e9quipe.<\/li>\n
                            4. Les membres du comit\u00e9 consultatif et du comit\u00e9 des finances sont \u00e9lus individuellement.<\/li>\n
                            5. Est \u00e9lu le candidat qui a obtenu plus de la moiti\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s.
                              \nSi aucun candidat n’a obtenu plus de la moiti\u00e9 des suffrages valablement exprim\u00e9s, un second tour est organis\u00e9 entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
                              \nEn cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e proc\u00e8de \u00e0 un tirage au sort.
                              \nLes \u00e9lections se d\u00e9roulent \u00e0 bulletin secret. <\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t
                              \n\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                              Protocole<\/h2>\n
                                \n
                              1. Les d\u00e9cisions prises par les organes de l’association doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident du conseil d’administration ou le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n
                              2. Lorsque les d\u00e9cisions sont prises par \u00e9crit dans les cas pr\u00e9vus par les statuts, elles sont \u00e9galement consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d’administration ou le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t
                                \n\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
                                  \n
                                1. La responsabilit\u00e9 de l’association et des membres du conseil d’administration se limite \u00e0 une violation intentionnelle des obligations par les membres du conseil d’administration.
                                  \nLa responsabilit\u00e9 pour la n\u00e9gligence des organes ainsi que pour toute faute des auxiliaires d’ex\u00e9cution envers les membres de l’association est exclue.
                                  \nDans la mesure o\u00f9 des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats des membres de l’association contre l’association ou contre des membres de l’association agissant, la victime doit \u00e9galement prouver la faute de la personne agissant pour l’association et le lien de causalit\u00e9 entre la violation des obligations et le dommage.
                                  \nUne responsabilit\u00e9 directe des membres de l’association, en particulier du comit\u00e9 directeur, pour des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats contre l’association est exclue. <\/li>\n
                                2. L’association est tenue d’indemniser les membres du conseil d’administration de toute r\u00e9clamation \u00e0 leur encontre d\u00e9coulant de leur activit\u00e9 pour l’association, dans la mesure o\u00f9 cette r\u00e9clamation ne r\u00e9sulte pas d’une violation intentionnelle des obligations.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                  Dissolution de l’association<\/h2>\n
                                    \n
                                  1. L’association est \u00e9tablie pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/li>\n
                                  2. La dissolution de l’association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e qu’au cours d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en pr\u00e9sence d’au moins deux tiers des membres et \u00e0 la majorit\u00e9 des neuf dixi\u00e8mes des voix valables exprim\u00e9es.<\/li>\n
                                  3. Apr\u00e8s la dissolution, l’association est liquid\u00e9e.<\/li>\n
                                  4. Sauf d\u00e9cision contraire de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les personnes mentionn\u00e9es au point 3) sont les liquidateurs habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l’association.<\/li>\n
                                  5. Les actifs disponibles apr\u00e8s la fin de la liquidation sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une autre entit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’avantages fiscaux, afin d’\u00eatre utilis\u00e9s pour les objectifs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mentionn\u00e9s au \u00a7 2 des statuts de l’association, conform\u00e9ment au \u00a7 52 AO.\nL’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide de l’organisme \u00e0 but non lucratif auquel les actifs de l’association seront attribu\u00e9s. <\/li>\n
                                  6. Les dispositions ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis si l’association est dissoute pour une autre raison, si elle perd sa capacit\u00e9 juridique ou si l’objectif b\u00e9n\u00e9ficiant d’un avantage fiscal n’existe plus.<\/li>\n
                                  7. En cas de dissolution de l’association, les membres ne peuvent recevoir aucune part des actifs de l’association.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
                                    \n\t\t\t\t\t\t
                                    \n\t\t\t\t\t
                                    \n\t\t\t
                                    \n\t\t\t\t\t\t
                                    \n\t\t\t\t
                                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                    Juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n

                                    Le tribunal comp\u00e9tent exclusif pour toutes les r\u00e9clamations et tous les litiges entre l’association et les membres est le si\u00e8ge de l’association.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                    Statuts d’AWOLI e. V. Nom, si\u00e8ge, exercice L’association G\u00e9n\u00e9ration du Tiers Monde s’appelle d\u00e9sormais AWOLI. AWOLI signifie African Way of Life. En m\u00eame temps, AWOLI signifie dans certaines langues africaines “Qui es-tu ?”, “Qui est l\u00e0 ?” L’association doit \u00eatre inscrite au registre des associations. Le si\u00e8ge de l’association se trouve \u00e0 Constance, au bord du lac de Constance. Adresse…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":3979,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"give_campaign_id":0,"footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-3988","page","type-page","status-publish","hentry"],"campaignId":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3988","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3988"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3988\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3989,"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3988\/revisions\/3989"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3979"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3988"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.awoli.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=3988"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}